Mentions légales

Lexique :

  • SDIS63 : Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme.
  • COS : désigne ici le « Comité des œuvres sociales du service d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme ».
  • Visiteur : Internaute visitant le site sans s’identifier.
  • Utilisateur : Adhérent du COS ou partenaire, inscrit sur le site, s’identifiant pour accéder à tout ou partie des contenus privés du site.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’association :
Le site internet cos-sdis63.fr est publié par le COS, association de type loi 1901.

Comité des œuvres sociales du SDIS63
BP 280 – 143 avenue du Brezet
63 008 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
FRANCE

Publication :
La publication est assurée par la commission de communication interne au COS sous la responsabilité du chargé de communication désigné parmi les membres du conseil d’administration du COS. Vous pouvez le contacter via notre formulaire de contact.

Hébergeur :
L’hébergement du site est réalisé par la société O2SWITCH :

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 CLERMONT-FERRAND
FRANCE
www.o2switch.fr

Accès au site internet du COS :
L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du COS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Services fournis :
Le site cos-sdis63.fr a pour objet de fournir aux seuls adhérents du COS une information concernant le détail de l’ensemble des activités et des prestations de l’association. Ces informations ne sont accessibles qu’aux utilisateurs.
Le COS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Bien que régulièrement vérifiées, les informations fournies sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle :
Le COS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Les informations accessibles aux visiteurs (cf Lexique) sont publiques et peuvent de ce fait être diffusées librement, en particulier pour un affichage dans les locaux du SDIS63. Elles peuvent être partagées, notamment  sur les réseaux sociaux quand une icône dédiée est présente sur la page. Elles restent toutefois la propriété intellectuelle du COS.

Les informations diffusées dans les parties privées du site sont réservées aux utilisateurs (cf Lexique) et sont de ce fait destinées à un usage strictement interne.
En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation autre qu’à usage personnel ou interne au SDIS63 de tout ou partie des ces éléments privés, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du COS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, hors des conditions énoncées ci-dessus, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Publication de contenu par les utilisateurs :
Des espaces interactifs peuvent-être mis à la disposition des utilisateurs (commentaires dans sur certains sujets). Le COS réserve aux administrateurs du site cos-sdis63.fr le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la morale et à la protection des données.
Le cas échéant, le COS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles :
A l’occasion de l’utilisation du site cos-sdis63.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, son fournisseur d’accès, son adresse de protocole Internet (IP).

En tout état de cause le COS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, elles sont destinées à un usage exclusivement interne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en procédant lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au visiteur l’obligation ou non de fournir ces informations pour accéder aux contenus privés.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site cos-sdis63.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du transfert des activités du COS, de ses droits et de son site internet permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel remplaçant qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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